Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Xoniva Reluzo met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse et d'optimisation de stratégies d'investissement programmé (DCA), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Xoniva Reluzo ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur ne souscrit pas à l'ensemble de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.

3. Description du service

Xoniva Reluzo propose un outil d'aide à la décision fondé sur des méthodes d'analyse de données et d'apprentissage automatique, destiné à assister les utilisateurs dans la définition et l'ajustement de stratégies d'investissement périodique. Les fonctionnalités, la disponibilité et le périmètre du service peuvent évoluer sans préavis, à la seule discrétion de Xoniva Reluzo.

4. Absence de conseil financier

Le service fourni par Xoniva Reluzo est un outil informatif et technique. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à investir ou une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences financières qui en découlent.

Xoniva Reluzo recommande à chaque utilisateur de consulter un conseiller financier habilité avant toute prise de décision d'investissement.

5. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec ces identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur titulaire du compte.

Xoniva Reluzo se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Xoniva Reluzo (textes, graphismes, logiciels, algorithmes, marques, logos, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable écrit de Xoniva Reluzo.

7. Disponibilité et évolution du service

Xoniva Reluzo s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour toute cause indépendante de la volonté de Xoniva Reluzo. Le service pourra également être modifié, suspendu ou interrompu, en tout ou partie, à tout moment.

8. Limitation de responsabilité

Xoniva Reluzo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses fournies, sans pouvoir garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits par ses outils. L'utilisateur reconnaît que les marchés financiers comportent des risques inhérents et que toute stratégie d'investissement, y compris automatisée, peut entraîner des pertes.

Dans les limites permises par la loi applicable, Xoniva Reluzo ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, notamment à ne pas :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Reproduire ou extraire tout ou partie des données et algorithmes du service sans autorisation ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Xoniva Reluzo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage jugé abusif ou contraire à la loi.

11. Modification des conditions

Xoniva Reluzo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de tenir compte notamment d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Xoniva Reluzo. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter Xoniva Reluzo via la page Contact du site.